CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le client peut nous contacter par e-mail en utilisant l’adresse électronique suivante : hello@wellfit-coaching.com
Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont celles de la micro-entreprise Wellfit Coaching, dont le siège social est situé rue de la calade à Trigance – France.
1. APPLICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les conditions générales de vente (CGV) détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes (Achat) de produits et services (Articles) passées via le Site www.wellfit-coaching.com auprès de Wellfit Coaching par toute personne (Client).
Tout achat en ligne réalisé sur le site internet www.wellfit-coaching.com est soumis à la prise de connaissance des présentes conditions générales d'utilisation et de vente et implique leur acceptation sans réserves.
Wellfit Coaching se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.wellfit-coaching.com au moment de la Commande. En conséquence, le fait de passer une Commande ou Précommande requiert l'entière adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client.
2. INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITE DU SITE
www.wellfit-coaching.com est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par wellfit-coaching.
Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Wellfit Coaching ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après).
Wellfit Coaching ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.
Wellfit Coaching ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu.
Wellfit Coaching ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
Wellfit Coaching élie se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.
3. DÉFINITIONS
Achat : Toutes commandes d’Articles faites sur www.wellfit-coaching.com
Articles : Produits et services de toute natures proposés à la vente sur le site.
Livre numérique: Ebook
Client : personne physique non commerçante disposant de la pleine capacité juridique, réalisant la Commande.
Commande : engagement d’achat de l'Article ou de l’ensemble des Articles sélectionnés par le client via le site.
Site : site web édité par Wellfit Coaching à l’adresse www.wellfit-coaching.com
4. CARACTÉRISTIQUES DES ARTICLES
Les Articles disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le Site dans la limite des stocks disponibles. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et que le Client peut ajouter l'Article à son panier. Wellfit Coaching se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment et sans préavis, tout Article présent sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurant sur ce Site.
Dans l'éventualité de l'indisponibilité d’un Article, après passation de sa Commande, le Client en est informé par email, sa commande étant alors automatiquement annulée.
Les caractéristiques des Articles (photographies, graphismes, descriptions des Articles, etc ...) sont données à titre indicatif et peuvent varier dans le temps. Seul le visuel de l’Article s’affichant au moment de la Commande doit être pris en compte par le Client. Les caractéristiques et visuels sont non contractuels.
En cas d’erreurs ou d’omissions relatives à la description d’un Article, la responsabilité de Wellfit Coaching est limitée au remboursement des frais de renvoi standard (tarif de la Poste) de l’Article engagés par le Client.
5. COMMANDE DES ARTICLES
Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou s’il est mineur, garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa Commande. Pour effectuer une Commande, le Client doit suivre le processus d'achat en ligne et cliquer sur « Commander » pour soumettre la Commande. La validation de la Commande par le Client vaut confirmation de l'acceptation des CGV, du contenu de la Commande, de son prix ainsi que des frais associés.
Toute Commande est soumise à l’acceptation préalable de Wellfit Coaching.
Wellfit Coaching se réserve le droit d'annuler, supprimer et rembourser tout commande qualifiée d'abusive suite à de trop nombreux retours ou comportant un trop grand nombre d'articles commandés.
6. PRIX DES ARTICLES
Les prix sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).
Le montant des frais d’expédition est précisé sur le site avant validation de la Commande.
Wellfit Coaching se réserve le droit de modifier les prix des Articles à tout moment, les Articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque Commande. Le prix des Articles facturé est donc celui indiqué lors de la Commande. Concernant les ventes hors Union Européenne, il est expressément rappelé que les frais de dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge du Client.
7. PAIEMENT DE LA COMMANDE
La Commande est payable immédiatement par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard) et Paypal.
Concernant les ventes hors Union Européenne, il est rappelé que les frais de dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge du Client. Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées pour la saisie des données de paiement : numéro de carte, date d'expiration et le cryptogramme visuel.
8. CONDITIONS DE LIVRAISON
Le Client recevra par e-mail un numéro de Commande confirmant sa bonne prise en charge et sera informé des différentes étapes de sa Commande par email (à l’adresse e-mail renseignée par ce dernier). La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique du ou des articles.
Les frais de Livraison applicables à la Commande sont déterminés en fonction du lieu et du mode de livraison choisis par le Client au moment de la validation de sa Commande. Ces frais de Livraison seront mentionnés avant d’effectuer le paiement.
Les livraisons sont effectuées par le service Colissimo et s’ajoutent donc aux prix des articles facturés. Si la commande excède 100 € TTC, les frais de livraisons sont offerts au client en France Métropolitaine exclusivement.
Le client sera informé de tout retard de livraison dont Wellfit Coaching a connaissance et sa commande sera livrée à l’adresse communiquée lors de l’achat.
La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les expéditions de plusieurs articles commandés en même temps peuvent être fractionnées selon la disponibilité des articles.
À partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraisons sont les suivants :
3 à 6 jours ouvrés en Colissimo pour la France ;
7 à 12 jours ouvrés en Colissimo international.
Il appartient au Client de fournir les informations exactes et complètes nécessaires au bon acheminement de sa Commande et à la parfaite Livraison (telles que, notamment : numéro de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).Les Articles commandés seront livrés dans un délai défini lors de la finalisation de la commande, sans toutefois pouvoir excéder trente jours à compter de l’enregistrement de la Commande, sous réserve du paiement complet du prix. Les frais de port standard, pour la France, s'élèvent à 8 euros, 15 euros pour le reste de l'Europe et 18 euros pour le reste du monde. Le Client est informé qu’il lui appartient de fournir les précisions nécessaires au bon acheminement de sa Commande (Code d’accès par exemple).
Si l'adresse de livraison renseignée par le Client n'est pas valide et induit donc un retour du colis pour non réception à l'adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise seront à la charge du Client. Le Client assume entièrement et exclusivement les risques relatifs aux Articles à compter de leur livraison.
Le client assume les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les E-book seront envoyé par e-mail uniquement.
9. DÉLAIS DE LIVRAISON
Les Articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande au plus tard à la date indiquée lors de la Commande et ce en fonction du pays de livraison. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Wellfit Coaching ne peut être responsable de retard de livraison dû à une indisponibilité du Client ou un retard de la poste.
Les commandes sont livrées avec le service Colissimo.
Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison.
Wellfit Coaching et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, Wellfit Coaching ne peut être tenu responsable pour un quelconque retard et erreur de livraison ou perte de colis imputable à Colissimo ou à Chronopost.
En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous écrivant un mail à l’adresse hello@wellfit-coaching.com dans les plus bref délais.
En cas de détérioration de l’article, le client effectue une réclamation en adressant un mail à l’adresse suivante : hello@wellfit-coaching.com et en indiquant :
• Le nom
• Le numéro de suivi du colis et numéro de commande
• La désignation de l’article
• Des photos du colis abîmé avec l’affranchissement bien visible
• Des photos de l’intérieur du colis
• Des photos de l’article endommagé
Toute réclamation formulée au-delà de quatorze (14) jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte.
10. RETOUR - DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
Les produits doivent cependant être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au vendeur de la décision de rétractation de l’acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Après acceptation du retour par Wellfit Coaching, le Client doit procéder à l'expédition du ou des Article(s) dans les sept jours calendaires suivant la date d'acceptation du retour. Après vérification des Articles retournés, Wellfit Coaching s’engage à rembourser le Client de l’intégralité des sommes versées au titre de sa Commande. Lorsque le Client aura payé des frais de livraison, ceux-ci lui seront remboursés (si la commande a été livrée en France, sinon les frais de retours sont à la charge du client) dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours calendaires suivant la date de réception du colis de retour.
Nous nous engageons à vous rembourser sur le même mode de paiement utilisé pour payer la commande. Si celui-ci est expiré, nous serons dans l'obligation d'émettre un avoir du montant de(s) l'article(s) retourné(s), ou de la commande dans sa totalité si celle-ci est entièrement retournée.
Dispositions spécifiques applicables aux livres numériques
Les livres numériques offerts à la vente par Wellfit Coaching ne sont pas fournis sur support matériel, en conséquence, le délai de rétractation de quatorze jours ouvert par l’article L.221-18 du Code de la consommation ne s’applique pas dès lors que le Client a donné son accord préalable exprès à accéder immédiatement au contenu et à renoncer à son droit de rétractation.
Ainsi, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation français, avant que le Client n’accède au livre numérique, Wellfit Coaching recueille sa demande expresse d’accéder au livre numérique avant l'expiration du délai d'exercice du droit de rétractation de quatorze jours et ainsi de renoncer à l’exercice de ce droit.
Si le Client ne souhaite pas avoir immédiatement accès au livre numérique il doit attendre l'expiration du délai d'exercice de son droit de rétractation.
11. GARANTIES
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité contre les défauts de conformité existant lors de la délivrance et de la garantie légale contre les défauts ou vices cachés des Produits vendus. Le Client doit notifier au transporteur et à Wellfit Coaching toutes réserves sur les Produits livrés. Toute réclamation sur les Produits, notamment en cas de Produit défectueux, endommagé, non-conforme ou défaut apparent, doit être notifiée par le Client à Wellfit Coaching sans délai par courrier électronique aux coordonnées figurant sur le Site, en précisant le ou les Produit(s) concerné(s), la nature et le type de défaut. Il appartient au Client de fournir tous les justificatifs probants sur la réalité du défaut constaté. Wellfit Coaching pourra demander une ou plusieurs photos du Produit. En cas de reprise acceptée par Wellfit Coaching, notamment en cas de défaut de conformité, le Client aura le choix entre le remboursement ou le remplacement de l'Article par un Article équivalent proposé par Wellfit Coaching.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, Wellfit Coaching pourra ne pas procéder selon le choix du Client (réparation ou remplacement) si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut. Si la réparation et le remplacement sont impossibles, le Client peut rendre le Produit et se faire restituer le prix ou garder le Produit et se faire rendre une partie du prix. La responsabilité de Wellfit Coaching et la garantie sont exclues en cas de défectuosité provenant de l’usage de l'Article par le Client et en particulier d’un usage anormal, mauvais entretien ou non respect des conditions d’entretien.
Rappel des dispositions légales applicables :
Art. L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Art. L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : a) correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle ; b) présenter les qualités qu'un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage. 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Art. L. 211-7 du Code de la consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »
Art. L. 211-7 du Code de la consommation : « Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 211-9 ne peut être mise en oeuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. »
Art. L. 211-12. du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Art. 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Art. 1648 alinéa 1 du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
12. CONVENTION SUR LA PREUVE
Le Client reconnaît et accepte que les systèmes d’enregistrement de la Commande fassent preuve de l’ensemble des transactions passées entre Wellfit Coaching et le Client.
13. RESPONSABILITÉ
Wellfit Coaching se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les informations présentes sur le Site.
Wellfit Coaching s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Articles commercialisés sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Toutefois, Wellfit Coaching ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des Clients sur le Site. En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des Articles sur le Site, textes et illustrations et les Articles commandés, la responsabilité de Wellfit Coaching ne pourra pas être engagée.
La responsabilité de Wellfit Coaching ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Notamment Wellfit Coaching ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l'exécution de Commandes, causés par des évènements hors de son contrôle (« Cas de Force Majeure »).
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et ses éléments, telles que notamment photographies, visuels et textes, sont des œuvres de l’esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie, imitation, modification, adaptation ou représentation publique, même partielle, est interdite et constitue une contrefaçon. Toute création de liens hypertextes vers la page d’accueil du Site, ou toute autre page du Site, est strictement interdite et soumise à l’accord préalable et écrit de Wellfit Coaching.
15. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
À l'exception des tiers dont l'intervention est nécessaire pour le traitement et l'exécution des Commandes, Wellfit Coaching s'engage à ne pas communiquer à des tiers les données personnelles concernant le Client sans son autorisation préalable. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant qu'il peut l'exercer en écrivant à l'adresse suivante : hello@wellfit-coaching.com
16. COOKIES
L'utilisateur est informé en se connectant sur le Site que celui-ci utilise des cookies (témoins de connexion) qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur du Client sur le site internet. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par le Client, la poursuite de la navigation sur le site internet valant acceptation. Le Client peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies.
17. MODIFICATION DES CGV
Wellfit Coaching se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGUV. Les nouvelles CGUV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
18. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGUV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu de domicile du Client, à défaut d’accord amiable préalable entre le Client et Wellfit Coaching.
19. INVALIDITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs disposition des présentes CGUV devaient être déclarées invalides en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice définitive, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
20. NON-RENONCIATION
Aucun silence ou retard, aucune tolérance ou inaction de Wellfit Coaching ne pourront être interprétés comme renonciation à ses droits aux termes des CGUV.
MENTIONS LEGALES OBLIGATOIRES
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
1. DONNÉES PERSONNELLES
Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec Wellfit Coaching. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Les informations bancaires vous concernant ne sont jamais en notre possession.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés)
2. EDITEUR
Dénomination sociale : WELLFIT COACHING
Forme juridique : Microentreprise
3. HÉBERGEMENT
Le présent site est hébergé par squarespace